Comment ouvrir et gérer une entreprise simple ?

Lorsque deux personnes ou plus s’entendent pour exercer une activité entrepreneuriale afin de partager les bénéfices et que chaque actionnaire doit apporter un apport à l’entreprise, que ce soit sous forme d’argent, de biens en nature ou de travail, on parle d’entreprise.

L’entreprise a besoin de :

• L’exercice effectif d’une activité économique en commun par ceux qui la constituent et qui la gèrent directement ou indirectement
• La signature d’une convention de partenariat entre les personnes qui réaliseront ensemble l’activité économique.

Le contrat qui donne vie à la société s’appelle acte constitutif, dressé par un notaire qui doit comporter :

• L’objet social ou la description des activités pouvant être exercées par la société
• Les statuts faisant partie intégrante des statuts qui édictent les règles générales de fonctionnement de la société et définissent les mandats sociaux
• La raison sociale suivie de la forme de la société, du siège social et des sièges secondaires
• Les données personnelles des actionnaires ;
• Les apports effectués par chaque actionnaire ;
• Les règles de répartition des bénéfices ;
• La durée de l’entreprise.

Lors de la création d’une entreprise, il est très important d’avoir des idées claires sur la forme juridique que vous envisagez d’adopter, de vous documenter pour éviter d’avoir à vous repentir plus tard, dans laquelle il sera toujours possible de changer, mais avec des coûts élevés et d’éventuelles organisation et fiscalité problèmes à ne pas sous-estimer.

Cependant, il est conseillé de garder ces éléments en tête avant de faire le choix :

• La responsabilité financière
• La commodité fiscale
• Les perspectives économiques et financières de l’activité

L’entreprise simple

La société de personnes simples est la forme la plus élémentaire de la société . Il convient au démarrage d’activités non commerciales, il est donc utilisé principalement dans les activités agricoles, pour la gestion d’actifs immobiliers, les activités de loisirs ou sous d’autres formes à faible risque commercial.

Avec ce régime d’entreprise, davantage de personnes sont autorisées à collaborer à l’administration de l’activité économique, à prendre des décisions commerciales, à participer par la suite à la distribution des bénéfices et à assumer des responsabilités entrepreneuriales.

Dans une société simple, les actionnaires assument la responsabilité indéfinie et solidaire des obligations sociales, à l’exception de ceux qui décident expressément de ne pas assumer cette responsabilité et sont par conséquent exclus de celui-ci au moyen d’un acte public.

Le patrimoine social et l’intégralité du patrimoine personnel de tous les actionnaires seront donc à la charge des dettes de la société, même si, contrairement aux autres formes de société, les sociétés de personnes simples ne sont pas sujettes à faillite.

L’administration de la société, sauf indication contraire dans l’acte constitutif, est de la responsabilité de chaque actionnaire séparément des autres.

Les avantages de la société simple

Voyons en détail pour examiner quels sont les avantages de ce type de société :

Les revenus attribués aux actionnaires sur la base des participations :

Un aspect ainsi décrit pourrait signifier tout et rien, mais dans le cas particulier d’une simple entreprise, qui ne peut pas exercer d’activités commerciales mais seule la gestion, souvent immobilière, peut signifier de grosses économies en termes d’impôts. En effet, en soi, la société de personnes simples ne paie pas d’impôts car elle est imposée pour la transparence et les bénéfices sont attribués aux actionnaires en fonction de leurs participations. La chose importante à souligner est qu’en raison du type de société et de l’usage qu’on fait normalement d’une société simple, la constitution de celle-ci avec plusieurs associés permettrait de répartir les revenus sur plusieurs sujets en abaissant les taux d’imposition.

Peu de formalités de constitution :

La constitution d’une société de ce type repose sur des critères de simplicité maximale. En effet, le contrat n’est pas soumis à des formes particulières mais est établi en fonction de la nature des biens qui y sont conférés. Pour qu’une simple société de personnes soit constituée, il suffit qu’il y ait l’engagement des actionnaires et la volonté d’exercer ensemble une activité économique non marchande mais en tout cas à but lucratif. Il sera nécessaire de s’inscrire au Registre des entreprises dans une section spéciale spéciale qui n’aura qu’une fonction de certification des données personnelles de la publicité. Mais le plus remarquable concernant cet aspect est la possibilité, puisqu’il n’y a pas de formes spécifiques de constitution, d’ouvrir la société simple même verbalement. La forme écrite est en tout état de cause requise lorsque des biens immobiliers seront conférés dans le cadre de la société simple, ou de la jouissance de ceux-ci depuis plus de 9 ans.

La disponibilité de plus de personnes :

Un avantage typique des activités exercées sous forme d’entreprise mais encore plus évident dans une entreprise simple. Son caractère non commercial fait que les revenus d’une société de ce type ne peuvent provenir que des actifs qui lui sont conférés. Conjuguer les forces de plusieurs personnes, aux idées et aux compétences différentes, pourrait réellement aider les membres à tirer le meilleur parti de leurs actifs mobiliers et immobiliers transférés au sein de l’entreprise.

Peu de formalités de gestion :

L’un des principaux avantages de ce type de société est l’absence quasi totale de formalisme, en effet, la société simple n’a pas d’états financiers, n’a pas à tenir de livres et/ou registres spéciaux, n’a pas de personnes morales et chaque actionnaire ( est administrateur distinct des autres et ne doit effectuer aucun type d’accomplissement autre que fiscal. Entre autres, l’autonomie statutaire permet aux membres de réguler la structure organisationnelle et leurs relations selon leurs besoins. Si vous avez des questions n’hésitez pas à consulter le service de cabinet de comptable.